Les Liens vers les Réseaux P2P sont Autorisés par la Loi en Espagne

Hier, la nouvelle a résonné dans la communauté P2P tandis que c'est devenu officiel en Espagne que mettre des liens vers des contenus copyrightés sur les réseaux P2P n'est pas considéré comme un délit.

En effet, le journal espagnol, El País, a publié l'affaire qui va, sans aucun doute changer l'approche des tribunaux face au P2P, comme cela s'est déjà produit à plusieurs reprises par le passé. Cela signifie qu'aussi longtemps que le site Internet ne communique pas ouvertement sur des fichiers illégaux et qu'il n'en héberge pas, il a le droit de mettre des liens vers du contenu P2P comme il le ferait pour d'autres pages Internet.

Par ailleurs, comme cela a été rappelé durant un procès lié à cette loi, le fait de mettre des liens ne constitue qu'une aide de navigation sur la Toile, et non pas une violation de la propriété intellectuelle.

Donc, c'est à la fois un grand pas en avant et une satisfaction de voir que la question du P2P n'aboutit pas automatiquement à des sanctions juridiques, et que la loi peut même évoluer dans son sens.

Comments

[Rédigé par: Guillaume Champeau]

C'est bizarre ça me semblait déjà être le cas ? Je m'amuse en tout cas de cette nouvelle, quand on voit que c'est en Espagne que le marché du disque se porte encore le mieux...